Reste à charge zéro et mutuelle santé : les explications

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C’était l’une des promesses engagées par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle : le reste à charge zéro. L’objectif de cette mesure ? Rembourser intégralement certaines lunettes, et certaines prothèses auditives et dentaires.

D’ici 2021, la Sécurité Sociale prendra en charge à 100% ces soins, pour subvenir aux besoins de ceux qui sont « privés de la possibilité de sourire, de voir, d’entendre », comme l’a annoncé le président de la République, lors de son discours devant le 42e congrès de la Mutualité française. Qu’est-ce que cette mesure implique ? Eléments de réponse ici.

L’état des lieux

Aujourd’hui, on estime qu’environ 6 millions de citoyens français souffrent de troubles auditifs, et que sur la moitié pouvant être équipée d’un appareil, seuls 35% d’entre elle le sont véritablement. Cela s’explique par un reste à charge élevé : 57% du montant des appareils auditifs est à régler par le patient.

Quant aux prothèses dentaires, la réforme est nécessaire puisque l’on sait que le taux de recours à ces soins en France s’élève à 40%, contre plus de 80% chez les pays voisins. De quoi faire réfléchir d’autant que le budget alloué à la complémentaire santé peut rapidement devenir très élevé. Ainsi, si le budget annuel moyen pour un étudiant est estimé à 482€ pour un étudiant, d’après une étude menée par Le Comparateur Assurance en avril 2018 auprès de ses internautes, pour les retraites la facture est bien plus salée. En effet, ce sont les seniors qui détiennent le record du budget le plus élevé en matière de mutuelle santé.

Ce que la réforme va modifier

Cette réforme, qu’Emmanuel Macron qualifie de « conquête sociale essentielle », a pour objectif de favoriser l’accès aux soins, en priorité pour les assurés sociaux les plus dépourvus. Pour faire reculer ces inégalités de santé, le gouvernement va progressivement permettre à chacun de bénéficier d’offres de remboursement de plus en plus complètes, sans toutefois que le prix des complémentaires santé augmente.

Pour ce faire, les remboursements élevés devront s’inscrire dans l’enveloppe des contrats actuels. Ainsi, sont mis en place des plafonds tarifaires et le renouvellement des équipements est espacé. Il faut compter quatre ans pour les prothèses auditives, et deux ans pour les lunettes.

Toutefois, si à l’issue de cette réforme les complémentaires santé ne devraient pas augmenter. Le cabinet Mercer France estime que les entreprises seront impactées à travers leurs contrats de mutuelle collective. 5,6% d’augmentation sont prévisibles pour les contrats minimums, et 1,6% pour les complémentaires santé les plus complètes.

L’optique

La réforme pour les lunettes entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Les assurés pourront alors se procurer des montures pour un reste à charge zéro, d’une valeur maximale de 30 euros. Un large choix sera proposé par les opticiens : 17 montures adultes, 10 enfants, et toutes disponibles en deux coloris.

Ici, les verres proposés n’ont pas de tarification maximale, puisque celui-ci dépend de la correction exigée. L’assuré disposera de verres de qualité, amincis, avec traitements anti-rayures et anti-reflets.

La réforme prévoit également la possibilité de choisir des verres à charge zéro, fixés sur une monture au goût de l’assuré, mais dont il aura la charge – et inversement.

Les prothèses auditives

Concernant les prothèses auditives, la mise en place du remboursement complet sera progressive. La première étape aura lieu en 2019, où l’assuré paiera en moyenne 200 euros de moins qu’aujourd’hui. En 2020, le gouvernement s’est fixé un objectif de 250 euros, et en 2021 de pouvoir rembourser intégralement ce soin.

En matière d’équipement, il sera possible de choisir un équipement placé derrière ou à l’intérieur de l’oreille, avec au minimum 30Db d’amplification sonore, et doté de 12 canaux de réglage. Il pourra également profiter de plusieurs options de confort, comme la connexion sans fil ou la réduction d’acouphène et du bruit du vent.

Les prothèses dentaires

Le reste à charge zéro pour les couronnes et les bridges sera mis en place en 2020, tandis qu’il faudra attendre 2021 pour les prothèses amovibles. L’objectif est de pouvoir rembourser à 100% près de la moitié des prothèses dentaires. Un quart bénéficiera quant à lui d’un reste à charge modéré, et le reste sera à tarif libre. Bien sûr, ceci ne signifie pas un retour des couronnes bas de gamme : les patients pourront choisir parmi plusieurs matériaux, dont la céramique.

Ce remboursement intégral s’inscrira dans une démarche de revalorisation des soins conservateurs et de création d’actes préventifs, pour garantir à chacun un soin optimal. En 2019, pour venir accompagner le remboursement intégral, le gouvernement fixera également des plafonds concernant le coût des soins.

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