La gestion des congés est prévue par le Code du travail, mais il y a tout de même des soucis concernant les stagiaires, car quelques subtilités sont à prendre en compte. Certes, la loi prévoit plusieurs règles en matière de congés, mais il y a tout de même des failles que les employeurs doivent prendre en compte et ce, en toute circonstance. De ce fait, quelques points ne sont pas à négliger car cela peut pénaliser les employés ou les stagiaires, mais aussi les employeurs qui peuvent s’exposer à des sanctions.
Comment gérer la gestion des congés des stagiaires ?
Cette question est assez délicate pour les entrepreneurs débutants qui engagent des stagiaires dans leurs entreprises. Malgré les dispositions légales, les réponses restent floues, ce qui est assez difficile à gérer. Actuellement, de plus en plus d’entrepreneurs engagent des stagiaires en CDD, mais les droits ne sont pas souvent respectés malgré les obligations qui relient ces stagiaires envers leur société. Généralement, une entreprise n’a pas une obligation réelle envers les stagiaires concernant leurs congés. Toutefois, ces obligations apparaissent dès que les stages sont supérieurs à 2 mois, ce qui lie l’entreprise à une certaine obligation tacite, non seulement pour le contrat de travail, mais aussi concernant les congés et les droits des stagiaires. Néanmoins, cette démarche est considérée comme déséquilibrée car en tant que stagiaire, l’entreprise se réserve sous plusieurs droits et devoirs dès qu’il s’agit de stagiaire.
Le droit et les devoirs de chaque partie
Généralement, les congés des stagiaires sont sans solde car les entreprises n’ont aucune obligation de les rémunérer. Toutefois, même en absence d’obligation, la convention de stage peut faire office de contrat équivalent à un CDD, obligeant l’entrepreneur de rémunérer ces congés. S’ajoutant à cela le règlement des cotisations sociales, mais le plus important ici, c’est le congé payé qui doit être à la hauteur de 10 % des salaires. Ce que nous devons comprendre, c’est que quand un stagiaire est en CDD, les deux parties sont soumises au Code du travail. D’une part, il y a l’obligation du stagiaire à exécuter les tâches qui lui sont confiées et d’autre part, à l’entrepreneur d’honorer ses prestations de manière légale.
La gestion des stagiaires via un logiciel RH
La majorité des logiciels RH ne considèrent pas les stagiaires comme des employés. De ce fait, plusieurs modifications sont de mises pour assurer leurs droits, mais aussi pour leur permettre d’honorer leurs obligations. C’est pour cette raison qu’il faut des outils très performants comme un logiciel gestion du temps, planning, paie et tout le reste pour mieux gérer les données des stagiaires. De même, ces derniers doivent honorer leurs contrats ou convention au sein de l’entreprise pour pouvoir jouir pleinement de leur droit. Assez compliqué certes, mais grâce à un logiciel de gestion performant, facile à utiliser et accessible à tous, tout le monde peut y trouver son compte. Il faut tout de même comprendre que la base des congés des stagiaires dépend des besoins de l’entreprise, et surtout de la convention signée pour un partenariat gagnant-gagnant.