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Les modalités à suivre pour établir une carte d’identité

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Les modalités à suivre pour établir une carte d’identité

La carte nationale d’identité est une pièce nécessaire dans de nombreuses démarches administratives. Même si son établissement n’est pas obligatoire, il est toujours pratique d’avoir une preuve de son identité sur soi. Voici donc les formalités à emprunter pour obtenir cette carte.

Utilité de la carte d’identité

La carte nationale d’identité possède plusieurs usages notamment administratifs. Elle permet entre autres l’entrée dans certains pays sans besoin de présenter un passeport. Et en société, cette carte facilite l’accès dans certains lieux comme ceux interdits aux mineurs.

Dans tous les cas, toute personne de nationalité française est en droit et en mesure de demander sa carte d’identité. En cas de première demande, les formalités sont entièrement gratuites. Par contre, en cas de non présentation de l’ancienne carte suite à une perte ou à un vol, le propriétaire est tenu de payer un timbre fiscal d’un montant de 25 €, une loi mise en vigueur depuis le 1er Janvier 2009. Toutes les démarches sont effectuées à la mairie du domicile du demandeur. Ce dernier doit être présent lors de la demande et lors du retrait.

Les pièces requises

Pour obtenir une carte nationale d’identité, quelques pièces sont obligatoires à savoir :

  • une demande dûment rempli sous forme d’imprimé spécial
  • un extrait d’acte de naissance avec filiation (effectuer une demande rapide et facile sur extraitactedenaissance.com) ou un livret de famille du propriétaire (un livret de ses parents si la personne est célibataire)
  • Deux photos d’identité récentes, parfaitement identiques et bien ressemblantes (format 35mm sur 45 mm) avec une vue de face, tête nue. Il existe des cabines photo spéciales agréées par l’Etat pour les réaliser.
  • Un justificatif de domicile (assurance logement, facture EDF, contrat de location…)
  • Un justificatif d’identité existant (permis de conduire, carte d’invalidité…)

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Quelques cas particuliers

Il arrive que le demandeur réside chez un tiers. Dans ce cas, il faut fournir un justificatif de domicile de son hôte, une attestation sur l’honneur manuscrite réalisé par l’hôte et une pièce administrative appartenant à ce dernier (une carte d’assurance par exemple)

Il se peut aussi que le demandeur soit né à l’étranger, marié à un étranger ou soit la progéniture de parents étrangers. Il doit alors présenter un certificat de nationalité française ou au moins une pièce prouvant la possession de ce dernier.

Bien entendu, il ne faut pas oublier le cas des demandeurs encore mineurs. Ceux-là doivent se présenter à la mairie, accompagnée de leurs parents ou un représentant légal et remplir un formulaire spécial. D’autres pièces sont à fournir en cas de parents divorcés ou d’enfants placés sous tutelle.

Acquisition de la carte d’identité

Le retrait de la carte est effectué environ 10 jours après le début de la procédure. Ce délai peut varier suivant la situation géographique du demandeur. La carte est détruite dans un délai de trois mois si la personne ne vient pas la retirer. Et sa durée de validité est de 10 ans.

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