Il existe actuellement deux dispositifs mis en place par l’État pour relancer le marché de l’automobile d’occasion et neuf, cela dans le respect d’ambitions écologiques fortes. Ces deux dispositifs complémentaires et cumulables sont le bonus écologique et la prime de conversion.

Le bonus écologique

Début 2020, l’État a revu les modalités de calcul et d’attribution du bonus écologique qui a pour objet de motiver les automobilistes à rouler plus propre en favorisant l’utilisation d’énergies alternatives au 100 % thermique.

Ce bonus écologique concerne tous les Français, professionnels et particuliers, qui se portent acquéreurs d’un véhicule neuf et propre équipé d’une motorisation hybride rechargeable essence ou diesel, 100 % électrique ou à hydrogène.

Pour en bénéficier, le véhicule doit produire des émissions de CO2 inférieures à 20 g/km. Il doit être neuf et acheté ou loué en leasing (LOA/LLD/crédit-bail). Il doit être associé à un certificat d’immatriculation définitif et ne peut être revendu qu’à partir du 7e mois suivant la date d’acquisition et après avoir parcouru 6 000 km.

Les aides dont vous pouvez bénéficier sont :

• 6 000 € pour un ménage achetant un véhicule de moins de 45 000 €.
• 3 000 € pour un ménage achetant un véhicule dont la valeur est comprise entre 45 000 et 60 000 €.
• 3 000 € pour une société achetant un véhicule d’une valeur inférieure à 60 000 €.
• 3 000 € pour les utilitaires légers et les véhicules fonctionnant à l’hydrogène.

Comment obtenir le bonus écologique ?

Le montant du bonus écologique est soit déduit du prix d’achat de votre futur véhicule, soit réglé après l’achat à l’acheteur ou au locataire dans le cadre d’un leasing. La demande de remboursement se fait à l’adresse https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/

La prime à la conversion

Anciennement prime à la casse, la prime à la conversion a été actualisée à l’occasion d’un décret applicable depuis le 1er juin 2020 et concerne aussi bien l’achat d’une voiture neuve que l’achat d’une voiture d’occasion.

Cette prime, qui intervient à la sortie du confinement imposé par une crise sanitaire majeure, a pour objectif de relancer le secteur automobile en renouvelant les véhicules les plus anciens et les plus polluants du parc automobile français. Les nouvelles dispositions concernent le renouvellement de 200 000 véhicules (dispositif 200 000 primes) neufs et d’occasion et s’adressent aux particuliers et aux professionnels.

Le montant de la prime peut s’élever jusqu’à 3 000 € pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf ou d’une voiture d’occasion essence et diesel, et jusqu’à 5 000 € pour l’achat ou la location d’un véhicule 100 % électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion et dont l’autonomie est supérieure à 50 km.

Les critères pour bénéficier de cette « prime exceptionnelle »

• Mettre au rebut auprès d’un organisme officiel votre voiture à essence dont la date de mise en circulation est antérieure au 1er janvier 2006 ou votre véhicule diesel dont la date de mise en circulation est antérieure au 1er janvier 2011.
• Le seuil du revenu fiscal de référence est porté à 18 000 € par part pour les 200 000 premières primes (sinon le seuil est de 13 500 €).
• Acheter ou louer (leasing en LOA ou LLD de 2 ans au minimum) un véhicule neuf ou une voiture d’occasion essence CRIT’Air 1, diesel CRIT’Air 2, 100 % électrique (émissions de CO2 inférieures à 20 g/km), hybride rechargeable (émissions de CO2 comprises entre 20 et 50 g/km).
• Une surprime de 2 000 € au maximum (État et collectivités) est également possible pour l’achat d’une voiture neuve ou d’une voiture d’occasion 100 % électrique ou hybride rechargeable par un automobiliste travaillant ou habitant dans une « zone à faibles émissions ».

Pour en bénéficier, et si le professionnel auprès duquel vous louez en LOA ou achetez votre voiture neuve ou votre voiture d’occasion ne déduit pas de votre facture le montant de la prime de conversion, il vous faudra renseigner le formulaire disponible sur le site internet asp-public.fr

Au terme de ces 200 000 primes, les conditions de la prime à la conversion antérieures à juin 2020 seront de nouveau appliquées.